Le règlement intérieur REGLEMENT INTERIEUR
de l’école élémentaire publique
La Sagne
12 560 Campagnac
PRÉAMBULE
L’école est le lieu d’acquisition des savoirs initiaux : éducation, connaissances et méthodes de travail. Aujourd’hui comme hier, l’obligation scolaire postule un égal accès de tous les élèves au service public d’éducation. Élèves et enseignants doivent respecter le principe de neutralité de l’enseignement public.
Le règlement intérieur de l’école fait référence au Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques du département de l’Aveyron arrêté en date du 17 décembre 2008. Pour tout cas non prévu par le règlement intérieur de l’école, un retour au règlement départemental sera effectué.
- Admission et inscription des élèves
Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours ont obligation de fréquenter l’école élémentaire.
Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par les personnes responsables d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu’elles font l’objet d’une contre-indication médicale et du livret de famille.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être exigé. Si l’enfant a quitté l’école élémentaire, ce certificat indique la dernière classe fréquentée. Le dossier scolaire est transmis par le directeur de l’école d’origine au directeur de l’école d’accueil.
Dans les écoles, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Tout enfant atteint d’une maladie chronique, d’allergies ou d’intolérances alimentaires, nécessitant des dispositions de scolarité particulières, peut fréquenter l’école. Un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) sera mis en place dans certains cas.
- Fréquentation et obligation scolaire – Aménagement du temps scolaire
La fréquentation assidue de l’école élémentaire est obligatoire à partir de 6 ans révolus.
Toute absence est consignée dans le registre d’appel.
Les absences doivent être signalées par téléphone ou par mail. A son retour, l’élève doit présenter un justificatif écrit de ses parents.
En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur d’école par écrit et en précisent le motif. Une absence pour convenance personnelle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale (D.A.S.E.N.), sous couvert de l’Inspecteur de Circonscription.
L’école est ouverte les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h50 à 12h et de 13h20 à 16h00 ou 15h00 selon le nouvel emploi du temps lié à l'évolution des rythmes scolaires. Une heure supplémentaire par semaine est consacrée aux activités pédagogiques complémentaires et peut concerner chaque élève, ponctuellement.
La surveillance des enseignants ne s’exerce que pendant les heures règlementaires indiquées ci-dessus.
- Organisation pédagogique
Scolarité
Tout comportement, geste ou parole, qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne d’un membre de l’équipe éducative et au respect dû aux élèves ou aux familles de ceux-ci est interdit.
La participation des élèves aux sorties scolaires est obligatoire sur le temps scolaire ; elles sont dans ce cas gratuites. La participation est facultative lorsque les sorties dépassent les horaires habituels de la classe.
Une assurance en responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels est exigée.
Activités scolaires, périscolaires et extrascolaires
La participation financière des familles n’est légitime que pour couvrir les frais individuels (cantine …) ou pour permettre une activité facultative hors du champ des enseignements obligatoires.
Les maîtres et les élèves ne doivent en aucun cas servir directement ou indirectement à quelque publicité commerciale que ce soit.
Toute prise de vue d’un élève nécessite l’autorisation expresse des titulaires de l’autorité parentale.
Les parents qui le souhaitent peuvent bénéficier des services d’une garderie et d’une cantine, assurées par des employées de mairie, à la condition expresse d’en formuler la demande. Un règlement annexe de la cantine est à disposition des familles.
Les horaires de la garderie: sont de 8h00 à 8h50 le matin et de 16h30 à 18h le soir mais n’oubliez pas d’en prévenir la personne responsable.
Sanctions
Lorsque le comportement d’un élève est tel qu’il compromet gravement la poursuite des activités pédagogiques ou met en danger la sécurité des autres élèves, une décision d’exclusion provisoire de l’école peut être prise par le directeur après un entretien avec les parents. L’inspecteur de la circonscription et le maire en sont informés.
Les punitions infligées doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité. En conséquence, sont proscrites toutes les formes de violence physique ou verbale et toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves.
Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel.
Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
- Locaux scolaires : usage, sécurité et hygiène
Utilisation des locaux – Responsabilité
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. L’accès des élèves à l’enceinte scolaire en dehors des heures légales de surveillance n’est pas autorisé. Ni les parents ni les élèves ne sont autorisés à entrer dans les classes en dehors des heures de cours, en l’absence de l’enseignant.
Entretien des locaux et du matériel scolaire
Toute détérioration volontaire des locaux, du mobilier ou du matériel scolaire sera sanctionnée. Tout livre détérioré ou perdu devra être remplacé par la famille.
Sécurité
Le directeur d’école, responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) doit tenir à jour le registre de sécurité. Chaque école élaborera, en lien avec les services municipaux, un ensemble de consignes de sécurité et tout particulièrement des itinéraires prévus et affichés dans toutes les salles de travail.
Dispositions particulières
Il est interdit de fumer, de boire de l’alcool… dans les locaux scolaires et dans les lieux non couverts des écoles.
Les élèves ne doivent amener à l’école ni bijoux, ni objets de valeur ou dangereux. Les petits jeux sont amenés à l’école sous l’entière responsabilité des enfants. Les échanges dont ils peuvent faire l’objet sont formellement interdits.
Hygiène
Les enfants se présenteront à l’école dans un état de propreté convenable et dans une tenue correcte.
- Accueil et remise des élèves – Surveillance et sécurité des élèves
Remise, accueil et sortie des élèves
Le directeur d’école veille au strict respect des horaires scolaires arrêtés par le directeur académique des services de l’éducation nationale.
La surveillance s’exerce dans l’enceinte des locaux scolaires, de l’accueil -10min avant l’entrée dans la classe- jusqu’à la fin des cours, y compris les cours différés situés hors temps scolaire. Les élèves sont alors pris en charge par un service de garderie, de restauration scolaire ou d’activités périscolaires ou rendus à leur famille.
L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.
Surveillance et sécurité des élèves
La surveillance doit être effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire.
La surveillance des élèves durant les heures d’activités scolaires doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux scolaires et de la nature des activités proposées, qu’elles se situent ou non à l’intérieur de ces locaux.
Tous les mouvements d’ensemble doivent s’effectuer dans l’ordre.
Transports scolaires : La municipalité est responsable de la sécurité sur la voie publique. De ce point de vue, les enseignants et la directrice n’assurent pas la surveillance de la montée et de la descente des ramassages scolaires.
Sorties en groupe : Les départs et les retours se font à l’école.
Accès aux locaux scolaires des personnes étrangères au service : il appartient au directeur, responsable de la sécurité de l’école, d’apprécier si des tierces personnes peuvent être autorisées à pénétrer dans l’enceinte et les locaux scolaires.
Les personnes qui sont amenées à pénétrer dans l’école pour l’exécution d’une mission de service public dont elles sont investies (autorité de police agissant dans le cadre d’une enquête préliminaire…) doivent pouvoir remplir leurs missions. Le directeur veillera à définir avec ces personnes les modalités de leur intervention en limitant du mieux possible les perturbations qui pourraient en résulter dans le fonctionnement de l’école.
Rôles respectifs des enseignants et participants extérieurs aux activités d’enseignement
Personnel spécialisé de statut communal : Pendant le temps scolaire, l’ATSEM est placé sous l’autorité du directeur garant du bon fonctionnement de l’école, qui établit son emploi du temps en conformité avec les statuts propres définis pour ce personnel, en accord avec le maire, et après concertation avec le conseil des maîtres et les intéressés.
La participation des ATSEM à l’encadrement des sorties scolaires doit faire l’objet d’une autorisation préalable du maire.
Intervenants extérieurs : La responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires incombe à l’enseignant titulaire de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d’un échange de service ou d’un remplacement. Il en assure la mise en œuvre par sa participation et sa présence effective.
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes, rendant impossible une surveillance unique. Il appartient à l’enseignant, s’il est à même de constater que les conditions de sécurité ne sont manifestement pas réunies de suspendre ou d’interrompre immédiatement l’activité.
Parents d’élèves : En cas de nécessité, et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre de bénévoles.
Autorisation et agrément : Les intervenants bénévoles, notamment les parents d’élèves, doivent recevoir une autorisation du directeur d’école pour intervenir pendant le temps scolaire. Il en est de même pour tous les intervenants extérieurs rémunérés, appartenant ou non à une association qui prolonge l’action de l’enseignement public.
A l’échelon départemental, l’agrément de Monsieur le D.A.S.E.N., pour les intervenants extérieurs, est prévu dans un certain nombre de domaines particuliers : enseignement du Code de la Route, Éducation Physique et Sportive, enseignement de la natation et enseignements artistiques.
- Concertation au sein de l’équipe éducative
Liaison école / familles
Toute décision judiciaire – ou tout au moins partie de la décision judiciaire dans laquelle le juge aux affaires familiales se prononce sur ses modalités – maintenant l’exercice conjoint de l’autorité parentale ou mettant fin à l’exercice en commun de celle-ci, doit être communiquée au directeur de l’école par les parents.
Communication avec les familles
Les informations aux familles se font par le biais du cahier de liaison que les parents doivent consulter tous les soirs. Il vous est demandé de signer les mots qui s’y trouvent afin d’en valider votre lecture.
Les travaux des enfants et leurs résultats, ainsi que les évaluations périodiques, sont communiqués régulièrement aux familles.
Instances de concertation
Les instances de concertation au sein de l’école sont le conseil des maîtres de l’école, le conseil des maîtres de cycle et le Conseil d’École.
- Santé scolaire
Organisation des soins et des urgences
Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille.
Une fiche d’urgence, renseignée chaque année par les parents, doit indiquer le nom du médecin ou de l’hôpital vers lequel diriger un enfant en cas d’urgence ainsi que toute information que les familles jugent nécessaire de communiquer au corps enseignant.
En cas d’accident ou d’affection grave, les enseignants et le directeur d’école ont non seulement le droit, mais aussi le devoir, de porter secours, le plus rapidement possible, aux enfants qui leur sont confiés et, le cas échéant, d’appeler les services d’urgence.
Aucune responsabilité ne saurait être mise à la charge d’un enseignant ou d’un directeur d’école qui, après avoir sollicité l’intervention du médecin le plus proche ou celui désigné par la famille, et décrit exactement l’état de la victime, serait amené à conduire celle-ci chez ledit médecin.
Dans tous les cas de figure, l’école doit avertir la famille de l’élève le plus tôt possible et l’informer du lieu où il aurait éventuellement été conduit.
Les sorties individuelles d’élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir des soins, peuvent être autorisées par le directeur de l’école sous réserve de la présence d’un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille.
Protection de la collectivité
Mesures à prendre en cas de maladie infectieuse : Lorsqu’un cas de maladie contagieuse est suspecté en milieu scolaire, il convient en tout premier lieu de faire confirmer le diagnostic.
Une fois le diagnostic posé, en fonction de chaque pathologie, le médecin et l’infirmière préciseront au directeur la conduite à tenir.
- Événements particuliers
Accidents scolaires
Déclaration d’accidents : Le directeur est tenu d’établir une déclaration d’accident toutes les fois qu’il est informé d’un incident survenu à un ou plusieurs élèves (chute, altercation, …) ayant entraîné une lésion, apparente ou non, ou des symptômes constatés après l’incident générateur et qui ont nécessité une consultation médicale ou des soins hospitaliers.
La déclaration est obligatoirement suivie dans les cinq jours d’un dossier d’accident complet.
Accidents scolaires et responsabilité : La responsabilité de l’État est substituée à celle des enseignants et autres membres de l’enseignement public dans tous les cas où la responsabilité de ceux-ci est engagée pour fautes, imprudences ou négligences à la suite ou à l’occasion d’un dommage causé soit par des élèves qui leur sont confiés en raison de leur fonctions, soit à ces élèves dans ces mêmes conditions, lesdits enseignants ne pouvant être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants.
Violence à l’école
Le dispositif « prévention de la violence » répond aux actes de violence tant du point de vue de ses auteurs que des victimes d’actes et nécessite leur signalement systématique, qui permettra aux autorités compétentes de les qualifier d’incidents ou d’infractions.
Enfance en danger
Chaque fois qu’un personnel a connaissance de faits précis et circonstanciés constitutifs d’un crime ou d’un délit, et particulièrement dans le cas d’abus sexuel, il lui appartient de saisir sans délai le Procureur de la République et le D.A.S.E.N..
Le directeur
